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Réglementations et Législations

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A visiter

Dictionnaire multilingue de la plongée sportive et des activités subaquatiques
Dictionnaire multilingue de la plongée sportive et des activités subaquatiques
avec des index en français, anglais, allemand, italien, espagnol et néerlandais.

F O R M A S P O R T
Centre de formation pour les métiers du sport.
Préparation au Brevet d’Etat d’Educateur sportif

Infosport .org
infosport.org le site professionnel d’information des organisations sportives

Legifrance - Le service public de la diffusion du droit en France
Tous les textes, lois, décrets en vigueur en France.
Voir notamment l’Arrêté 04 mai 1995 connu sous le nom de décret Eau Vive

Les nouvelles du Quai Rive-Neuve
Site sur les réglementations et les informations juridiques liées à la pratique de la plongée au sein de la FFESSM et au regard de la loi française.

Ministère de l’Equipement en France
Le Ministère de l’Equipement est en charge de secteurs économiques tels que le logement , l’urbanisme, l’équipement, les transports, l’aviation, le tourisme.
Cliquez sur le kayak pour voir ce que suggère ce ministère sur la pratique en eau vive.

Planet Anim - Nouvelle réglementation : les activités sportives en CVL en France

Article sur l’Arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement

Extrait :
« Le nouvel arrêté concernant la pratique des activités sportives en centres de vacances et en centres de loisirs est sorti peu avant l’été (arrêté du 20 juin 2003). Dans le contenu il est très proche des textes qui étaient en vigueur jusqu’à présent (arrêté du 8 décembre 1995 et ses annexes) ».

Textes officiels (Ministère J&S France)
Textes officiels sur le sport sur le site du Ministère de la Jeunesse et des Sports (France) et notamment la Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 sur l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives (J.O. du 8 juillet 2000)